
Politique de protection des données à caractère personnel et sous-traitance
Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
Chez AXA Wealth Europe, nous sommes pleinement engagés à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles. La présente déclaration a pour but d’expliquer comment AXA Wealth Europe, en tant qu’entité du groupe AXA, collecte, utilise et sécurise vos données personnelles lorsque vous êtes prospect, preneur, assuré ou bénéficiaire d’une assurance. Elle vous informe également sur vos droits matière de protection des données, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette déclaration peut évoluer avec le temps, la date de sa dernière mise à jour étant indiquée en tête du document.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est la compagnie d’assurances AXA Wealth Europe S.A., dont le siège social est situé au 1 Place de l’étoile, L-1479 à Luxembourg et enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B206515.
En qualité de responsable de traitement, AXA Wealth Europe détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel, et est votre interlocuteur principal pour toute question relative au traitement de celles-ci.
Catégories de données personnelles traitées par AXA Wealth Europe
Les personnes dont les données personnelles sont traitées par AXA Wealth Europe sont :
- Les clients personnes physiques ;
- Tous autres intervenants personnes physiques dans le cadre d’un traitement lié à une opération, que ce soit en qualité de mandataires, partenaires, fournisseurs, administrateurs, employés, tiers impliqués, représentants légaux ou tout autre garant ou personne de contact, et utilisateurs du site internet d’AXA Wealth Europe.
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est toute personne qui peut être identifiée directement ou indirectement. Différents éléments d’information qui pourraient conduire, ensemble, à l’identification d’une personne en particulier constituent également des données personnelles. Ne sont pas considérées comme données personnelles les informations anonymisées ou agrégées qui ne permettent pas (ou plus) d’identifier une personne en particulier.
Il s’agit notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse de résidence, adresse électronique, téléphone, etc. ;
- Données relatives à la situation familiale, matrimoniale, à la composition du foyer et au régime de ;
- Données relatives à la gestion du contrat ;
- Données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière ;
- Données relatives à la situation professionnelle ;
- Données nécessaires à l’appréciation du risque ;
- Données relatives à la santé, rapports médicaux, etc. ;
- Données sur des caractéristiques personnelles : âge, sexe, habitudes de vie, de consommation, de loisirs, etc. ;
- Données judiciaires, informations du Parquet liées à des sinistres, infractions, etc.
Les données personnelles collectées et traitées par AXA Wealth Europe sont fournies par le preneur d’assurance, l’assuré, le bénéficiaire d’assurance ou tout tiers, soit en vue de la souscription, soit dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’assurance sur la vie.
AXA Wealth Europe ne collecte et ne traite que les données pertinentes et strictement nécessaires pour la formation d’un contrat et pour réaliser l’objectif poursuivi par un tel contrat.
Finalités des traitements et bases légales
Le traitement de données personnelles englobe toute action relative à ces données, telles que leur collecte, enregistrement, utilisation, communication, modification, archivage ou suppression.
La base juridique et l’objectif principal de ce traitement sont liés à la mise en œuvre et à l’exécution du contrat d’assurance, conformément à la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance et à la loi du 7 décembre 2015 relative au secteur des assurances.
Le tableau suivant précise les différentes finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées, ainsi que leur fondement juridique selon le RGPD.
Finalités en lien avec la conclusion de la police d’assurance et son exécution
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| Étude de vos besoins et tarification Analyser votre situation pour vous conseiller. Évaluer les risques pour calculer votre tarif. | Exécution de mesures précontractuelles |
| Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme KYC. Vérifications par rapport aux listes officielles de sanctions internationales. | Obligations légales |
| Gestion de vos contrats au quotidien Créer et modifier vos contrats (avenants, résiliation). Gérer vos paiements et vos primes. Ajuster nos offres (remises). | Exécution du contrat d’assurance |
| Réclamations et contentieux Traiter vos plaintes. Défendre nos droits en justice. | Exécution du contrat d’assurance |
| Gestion des paiements de primes | Exécution du contrat d’assurance |
| Espace client en ligne Créer et gérer vos accès sur notre site et notre application mobile. | Exécution du contrat d’assurance |
| Sollicitations commerciales Par voie électronique ou postale (newsletters, offres promotionnelles, actualités, jeux concours). Offre complémentaire et fidélisation des clients existants par voie électronique pour des services analogues. Note : vous pouvez vous y opposer simplement et à tout moment. | Consentement Intérêt légitime |
| Enquêtes de satisfaction Solliciter votre avis sur nos services, notre accueil ou la gestion de votre contrat afin d’améliorer la qualité de nos prestations. Note : vous pouvez vous y opposer simplement et à tout moment. | Intérêt légitime |
| Gouvernance Élaboration des statistiques et études actuarielles. Lutte contre la fraude. | Intérêt légitime |
| Obligations légales Respecter nos devoirs d’information avant la vente. Échanges d’informations avec les autorités judiciaires. Contrats en déshérence. | Obligations légales |
Dans le cadre des finalités susmentionnées, AXA Wealth Europe ne prend pas de décision de manière entièrement automatisée et implique toujours une intervention humaine.
Durées de conservation
Les données à caractère personnel uniquement conservées :
- Pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités, c’est-à-dire durant toute l’exécution de votre contrat d’assurance sur la vie ;
- Après la fin du contrat, pendant les délais légaux et de prescription. La durée de conservation peut aller jusqu’à 30 ans en raison de la nature à long terme de ces produits financiers, des obligations de vigilance (KYC / LCB-FT) et des délais réglementaires de recherche des bénéficiaires après le décès de l’assuré ou le terme du contrat.
- Pour les prospects (sans contrat conclu) : vos données sont conservées pendant 3 ans maximum à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec nous.
- Pour l’assurance Vie : les données sont conservées pendant toute la vie du contrat et jusqu’à 30 ans après le dénouement de celui-ci (par rachat total, arrivée du terme ou décès de l’assuré).
Transfert de données personnelles à des tiers
AXA Wealth Europe peut transmettre vos données personnelles à ses prestataires de services, ses fournisseurs et ses intermédiaires dans le cadre de la gestion des contrats d’assurances.
AXA Wealth Europe partage les données personnelles avec ses intermédiaires et ses sous-traitants dans le cadre du respect des dispositions du secret professionnel conformément à l’article 300 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et des obligations en matière de sous-traitance des données personnelles de l’article 28 du RGPD.
AXA Wealth Europe peut, en sa qualité d’assureur, dans certaines circonstances, communiquer certaines données personnelles à d’autres assureurs, réassureurs, courtiers d’assurance ou de réassurance et autres intermédiaires et agents, avocats, réviseurs, fournisseurs de services informatiques, partenaires commerciaux, autorités gouvernementales et de médiation situés au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger.
Vos données peuvent également être transmises à des autorités administratives, sociales, fiscales et judiciaires.
Transfert hors Union européenne
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne dans les cas autorisés suivants et dans les strictes limites et conditions fixées par la loi luxembourgeoise consacrant le secret des assurances :
- Le transfert est réalisé à destination d’un pays assurant un niveau de protection adéquat, tel que visé par la Commission européenne ou ainsi évalué par une autorité compétente ;
- Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- Le transfert est effectué à une entité du Groupe AXA ayant signé les règles d’entreprise contraignantes (« Nos engagements | AXA »), qui garantissent un niveau de protection suffisant ;
- Le transfert est autorisé au regard d’une des exceptions prévues par l’article 49 du règlement européen sur la protection des données (notamment en cas de consentement exprès de la personne concernée, pour l’exécution des contrats d’assurance, pour la sauvegarde de la vie humaine ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).
Seules peuvent être transférées les données pertinentes au regard de la finalité poursuivie par le transfert. Afin de garantir un traitement légitime des données à caractère personnel, AXA Wealth Europe s’engage, avant tout transfert ou sur simple demande des personnes concernées, à apporter une information complète sur la finalité, la nature des données et le ou les pays destinataires.
Sous-traitance
Dans un but constant d’amélioration de la qualité de service, AXA Wealth Europe est susceptible de sous-traiter certains services à des tiers, conformément aux principes décrits ci-avant et dans le respect des conditions et limites prévues par la loi sur le secteur des assurances (article 300 de la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances).
Afin de garantir un haut niveau de qualité de services et de faire bénéficier des technologies les plus avancées à ses clients, AXA Wealth Europe peut avoir recours à des prestataires de services ou des sous-traitants, y compris des services de cloud computing, conformes à la circulaire LC 21/15 du Commissariat aux Assurances, qui assurent un stockage chiffré des données dans l’Union européenne sous le contrôle d’AXA Wealth Europe (tels que Microsoft Azure, Microsoft 365, Amazon Web Services, etc.). Dans tous les cas, les données communiquées sont protégées selon des normes élevées de sécurité.
Certains sous-traitants bénéficient également de la certification PSF (Professionnel du Secteur Financier) délivrée par la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier) ou de la certification PSA (Professionnel du Secteur de l’Assurances) délivrée par le CAA (Commissariat aux Assurances).
Vous êtes informés que la Compagnie peut sous-traiter à des prestataires externes ou intra-groupes les services et opérations de traitement suivants :
| Finalité de la sous-traitance | Prestataire de services | Pays d’établissement du prestataire | Catégories de données | Localisation des données |
|---|---|---|---|---|
| Services d’impression et de mise sous pli | Victor Buck Services S.A. (PSF) | Luxembourg | Données contenues au sein des communications ; transmission des données personnelles nécessaires à la mise sous pli (par exemple : adresses, détails de contrat, nom(s) du/des souscripteur(s), etc.). | Luxembourg |
| Services d’infrastructure informatique | NTT Luxembourg S.A. (PSF) | Luxembourg | Données personnelles et informations communiquées dans les contrats et les bases de données. | Luxembourg, Allemagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni |
| Services de logiciel informatique | Salesforce.com | France | Pas d’accès aux données personnelles. | France |
| Services d’archivage physique | LAB Luxembourg S.A. (PSF) | Luxembourg | Données personnelles et informations contenues dans les contrats. | Luxembourg |
| Service de valorisation des actifs : calcul de la valeur liquidative, rapports comptables, rapports de contrôle de la conformité des investissements, relevés de souscription/rachat. | UI efa S.A. (anciennement EUROPEAN FUND ADMINISTRATION S.A.) | Luxembourg | Informations relatives aux produits (pas de données personnelles concernées). | Luxembourg, France, Allemagne, Belgique |
| Service d’information financière : plateforme de mise à disposition de documents réglementaires (par exemple, PRIIPS, SFDR, etc.). | Confluence (anciennement AMFINE Services & Software SAS) | France | Informations relatives aux produits (pas de données personnelles concernées). | France |
| Outil de filtrage des données personnelles au regard des listes de surveillance mises en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et de la mise en œuvre des mesures restrictives de l’UE, de l’ONU, de l’OFAC et de l’OFSI. Gestion des risques au sein du groupe AXA concernant les lois et réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, de sanctions financières internationales et d’embargos. | AXA Group Operations SAS (intra-groupe) | France | Données personnelles nécessaires à l’identification des personnes concernées (y compris les données personnelles de tout intervenant ou personne liée dans une relation d’affaires et les bénéficiaires effectifs) ; données personnelles liées aux transactions des souscripteurs, telles que les rachats/paiements et le dénouement du contrat ; données personnelles collectées lors de la conclusion du contrat et au cours de la vie du contrat ; informations publiques (par exemple, presse, internet, etc.) relatives aux souscripteurs. | France, Belgique, Allemagne, Portugal |
| Module et connexion de l’application digitale pour les intermédiaires en assurances et les clients, permettant la souscription, la consultation et la gestion du contrat. Maintenance de l’application. | Quantalys | France | Pas d’accès aux données personnelles. | France |
| Identification des utilisateurs de l’application lors de la création du compte client ; maintenance de l’application. | Harvest France | France | Données personnelles permettant la création du compte client (nom, prénom, raison sociale, numéro de téléphone et adresse e-mail, etc.) et données contenues dans les contrats. | Luxembourg, Allemagne, France |
| Gestion de l’application digitale et des données y relatives. | Simac (PSF) | Luxembourg | Données personnelles contenues dans les contrats. | Luxembourg |
| Moyen d’accès et de connexion électronique personnel et confidentiel consistant en une signature électronique ou tout autre certificat électronique délivré et géré par des tiers de confiance, notamment Cryptolog International SAS, une autorité de certification qui délivre et gère les certificats électroniques conformément à la législation luxembourgeoise en matière de commerce et de signature électronique. | Cryptolog International SAS (Universign) | France | Données d’identification électronique (par exemple : adresse e-mail, adresse IP, numéro de téléphone, signature électronique, etc.) et données personnelles contenues dans les contrats. | France |
Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès aux données la concernant détenues par AXA Wealth Europe. Avant tout accès, le responsable du traitement vérifiera toujours l’identité de la personne procédant à une demande d’accès, quelle qu’elle soit.
Le responsable du traitement s’assurera de communiquer les données souhaitées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Le droit d’accès est en principe gratuit pour la personne concernée, sauf si cela représente une charge trop importante pour les Compagnies, auquel cas un paiement pourra être exigé.
Droit de révocation du consentement
Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait de son consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de rectification
Toute personne dont les données personnelles ont été collectées dans le cadre d’un traitement peut, dans les meilleurs délais, faire compléter les données incomplètes ou obtenir la modification des données inexactes.
Droit à l’oubli / à l’effacement
Les personnes concernées peuvent obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données les concernant lorsque :
- Elles ne sont plus nécessaires au traitement ;
- La personne concernée retire son consentement et qu’il n’existe aucune autre justification au traitement ;
- La personne concernée s’oppose au traitement ;
- L’effacement est nécessaire au respect d’une obligation légale.
Droit d’opposition ou de limitation du traitement
Toute personne concernée par un traitement de ses données personnelles peut demander à ce que le traitement de ses données soit restreint dans les cas suivants :
- La personne concernée conteste l’exactitude des données la concernant et demande la suspension du traitement afin de permettre au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données ;
- La personne ne souhaite pas que ses données soient supprimées, mais souhaite simplement en restreindre l’utilisation ;
- Les données sont obsolètes, mais sont nécessaires à la personne concernée pour l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité des données
Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à AXA Wealth Europe, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elles ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle. La personne concernée peut exercer ce droit dans le cas d’un traitement automatisé fondé sur le consentement.
Toute demande doit être adressée à l’adresse suivante : dpo@axa.lu.
AXA Wealth Europe se réserve le droit, en cas de demande manifestement non fondée ou excessive (demande répétée, etc.), de refuser d’y répondre. En cas de refus, AXA Wealth Europe s’engage à indiquer les raisons de ce refus et les possibilités de recours auprès de l’autorité supérieure.
Afin de nous permettre de traiter votre demande dans les plus brefs délais, merci de nous communiquer les informations suivantes :
- Votre numéro de client ;
- Votre nom de famille ;
- Votre prénom ;
- Votre adresse e-mail ;
- Votre numéro de téléphone ;
- L’objet de votre demande ;
- La description de votre demande ;
- Un document démontrant votre identité (passeport, carte d’identité, etc.).
Vos recours et réclamations
AXA Wealth Europe s’engage au quotidien pour la protection de vos données. En cas de désaccord, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via les coordonnées mentionnées ci-dessus.
Si notre réponse ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), au 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, ou directement en ligne via son formulaire officiel de plainte.