Branche 6

Branche 6

Contrat de la branche 6 luxembourgeoise : un outil d’optimisation pour la trésorerie d’une société via des stratégies d’investissement flexibles

• Accessible aux Personnes Morales (1)
• Construction d'un portefeuille à long terme
• Lié à des fonds d’investissement (Fonds Internes Dédiés, Fonds Externes, Fonds Internes Collectifs).
• Absence de taxe sur les primes.
• Possibilité d’abonder ou de racheter le contrat à tout moment.
• Possibilité de mettre le contrat en garantie d’une demande de financement.
• Pas de taxation sur les opérations de bourse (TOB).
• Un levier de rendement sur les réserves de liquidation
• Transfert du patrimoine de l'entreprise vers le patrimoine privé
• Gestion de la trésorerie d’entreprise
• Une protection accrue des actifs.

 (1) Soumises à l’impôt des sociétés ou des Personnes Morales

Environnement Fiscal Branche 6

Depuis le 8 janvier 2024, il n’est plus possible de considérer que la plus-value réalisée sur la branche 6 n’est imposable qu’au moment du rachat de la police.

Traitement fiscal de la branche 6

• Aucune taxe d’entrée (4,4%) n’est prélevée lors de la souscription par la société d’une branche 6
• Aucun impôt n’est dû sur la branche 6 en cours d’existence et ce, sous réserve de la revalorisation annuelle de la branche 6 ainsi que de la comptabilisation d’une éventuelle plus-value ou moins-value lors d’un rachat
• Pas de TOB
• Pas de TACT (si la banque dépositaire des actifs sous-jacents de la branche 6 n’est pas située en Belgique)

Impôt des sociétés

Le régime fiscal des contrats de capitalisation de la branche 6 à l’impôt des sociétés a été modifié au 08/01/2024.

Le nouveau texte légal met fin à « l'effet capitalisant sur le plan fiscal » du contrat de la branche 6 et instaure les principes suivants :

• Chaque année, la société doit prendre en résultat fiscal les « intérêts courus » produits par le contrat (plus-value latente) au cours de la période imposable
• En cas de baisse de la valeur du contrat, celle-ci constitue une perte de la période imposable qui peut être déduite du résultat imposable. Cette perte ne peut pas entamer la valeur des primes versées. Autrement dit, ce mécanisme de déduction ne permet pas d'exprimer sur le plan fiscal une moins-value (au sens de diminution de valeur en dessous des primes versées) en cours de contrat. Cette moins-value s'exprimera en principe au terme du contrat (terme, rachat partiel ou total)
• En cas de diminution de la valeur du contrat en dessous de la valeur des primes versées, la société pourrait toutefois acter une réduction de valeur sur le plan comptable. La question se pose de savoir si cette réduction de valeur est déductible sur le plan fiscal. Cette question se pose dans les mêmes termes que sous l'empire de l'ancienne législation. Le nouveau texte de loi n'a en effet rien changé à ce sujet.

Impôt des personnes morales

Comme sous l’ancienne législation, il peut être admis que cet article 362bis CIR ne s’applique pas aux contribuables soumis à l’impôt des personnes morales qui n’exercent en principe pas d’activités professionnelles. Pour ces contribuables, le contrat de la branche 6 aura bien un effet capitalisant sur le plan fiscal. Les seuls événements imposables sont donc les rachats ou l’arrivée à terme du contrat.

AXA Wealth Europe

Créée en 2016, AXA Wealth Europe est une structure agile adossée à la première marque mondiale de l’assurance. Notre vocation est d’apporter une réponse appropriée à une clientèle haut de gamme dont les besoins en termes de mobilité, sécurité et de diversification géographique ne cessent d’augmenter.

Entité luxembourgeoise, exerçant en Libre Prestation de Services (LPS) sur un marché assurantiel très concurrentiel, AXA Wealth Europe a su très rapidement s’imposer comme un acteur incontournable de la place financière.

Luxembourg : Une protection juridique unique

L’environnement luxembourgeois offre aux preneurs d’assurance une protection juridique unique en Europe via les principes du triangle de sécurité et du super-privilège. Il s’agit d’une convention de dépôt approuvée par le Commissariat aux Assurances et signée entre la compagnie d’assurance et la banque dépositaire. L’objectif est de protéger le preneur d’assurance d’une faillite de l’assureur en distinguant le patrimoine propre de l’assureur et les actifs représentatifs des créances d’assurance. Le privilège accordé aux créanciers (preneurs d’assurance) est parfois appelé « super-privilège », ce qui signifie qu’en cas de faillite, le preneur d’assurance sera ainsi créancier privilégié notamment vis-à-vis de l’Etat, des organismes sociaux, des employés de la compagnie d’assurance.

Le contrat Lifinity Europe

• Ouverture à partir de 200K€
• Multi devises EUR, USD, GBP, CHF
• Multi dépositions et multi gestions
• FID (minimum 300K€), FIC, FEX